L’EFRAG vient de sortir le 13 novembre dernier un cadre de reporting ESG pour les TPE/PME. Il s’adresse en effet aux entreprises de 10 jusqu’à 250 salariés (seuil de conformité CSRD) et à partir d’un bilan de 450k€. Cet article est un résumé de ce que l’on peut en retenir.
Un outil de reporting ESG standard
Adieu les multiples questionnaires RSE envoyés par les clients, les prospects, les banques et les investisseurs : bonjour le document unique pour répondre à tout le monde. L’EFARG publie LE format ultime de reporting, appelé VSME, volontaire et spécialement adaptée aux PME (1). Les informations que ce format recommande d’inclure dans les rapports des PME sont suffisamment étoffées pour répondre à toutes sortes de questions de la part des parties prenantes mais également suffisamment simplifiées pour pouvoir être gérées par les directions.
« Pour toute question, voir mon rapport VSME »
Ce format, qui permet de structurer les informations à fournir, simplifiera grandement le travail des directions via l’élimination de la nécessité de remplir les multiples formulaires RSE envoyés par les parties prenantes. Une fois le rapport rédigé, il suffira de renvoyer les divers interlocuteurs vers ce document unique contenant l’ensemble des renseignements demandés. On pourrait donc parler de « rapport RSE universel » pour les PME. L’économie de temps et d’énergie est considérable.
Aspects abordés
Dans un souci de pertinence et d’exhaustivité concernant les informations, l’EFRAG a consulté tous les utilisateurs des rapports RSE des PME, comme les banques ou les grandes entreprises. Les volets RSE abordés par la VSME recouvrent donc tous ceux qui intéressent les parties prenantes : aspect environnemental, aspect social et gouvernance.
Le format comporte deux options au choix :
Option A : module dit « basique » (simplifié)
Option B : module basique + module développé (qui fournit plus de détails)
L’architecture est alignée sur la directive CSRD qui oblige les grandes entités à rédiger leur rapport de durabilité selon des normes précises (un donneur d’ordres soumis à cette directive trouvera donc tout ce dont il a besoin dans le rapport VSME).
Le module basique comporte la caractérisation de l’entreprise, le descriptif de l’activité, ses marchés, clients, fournisseurs, ainsi que ses pratiques de durabilité. Des informations sur la gouvernance et les engagements sont demandées. Une partie environnementale, avec des informations sur l’énergie, les GES, la pollution, la biodiversité, l’eau et l’économie circulaire, est également incluse. Sur la partie sociale, on retrouve des indicateurs clés simplifiés sur le descriptif de la force de travail. Sur cette partie, les accidents du travail ainsi que l’égalité des salaires et les droits humains sont aussi traités.
Les métriques demandées doivent être indiquées sous forme de tableaux.
Le module développé suit la même architecture mais demande des informations plus détaillées. Par exemple, un plan de transition bas carbone peut être indiqué. De même, les risques climatiques sont abordés. Ce module demande également si l’entreprise tire des revenus de secteurs sensibles comme les énergies fossiles.
Nature des informations
Le format VSME indique concrètement quelles informations doivent figurer dans le rapport. Il s’agit d’informations quantitatives ou qualitatives. Les informations qualitatives peuvent être des réponses de type oui/non. Les datapoints utilisés sont suggérés par l’EFRAG. On se rapproche du déclaratif des rapports RSE.
Ce cadre n’implique donc pas de pénibles séances de brainstorming, tout est clair dès le départ. Il est volontaire, laissant ainsi aux PME le choix de l’utiliser ou non. Ce texte, qui est désormais dans sa phase finale de modification, devra être approuvé par la commission européenne, mais les entreprises peuvent d’ores et déjà se baser dessus pour commencer à travailler sur leur rapport. Dans ce cadre, pour la partie collecte de données préalable à la rédaction, il est utile de se faire accompagner par des professionnels. Cette précaution permet de gagner du temps et de l’énergie.
Dans ce contexte, l’équipe d’expertise-2772 a conçu un modèle de formation pour informer les dirigeants de TPE/PME sur la mise en place de ces nouveaux reporting. contactez nous pour en savoir plus !
Référence :
- Revised VSME after public consultation after SR TEG approval, EFRAG SRB meeting, 13 november 2024, paper 04-02